Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Texte complet
78. (Remplacé, D. 501-2011)Torches: Lorsqu’une torche de raffinerie de pétrole ou d’usine pétrochimique est pourvue d’un système d’injection de vapeur, le rapport vapeur/gaz doit être contrôlé automatiquement.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 78; D. 501-2011, a. 215.